CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre SOMETHING ABOUT représenté par Sarah VARLET EI - 10 chemin du Golf 83400 HYERES et les consommateurs souhaitant effectuer un achat sur le site www.somethingabout.fr et ci-après dénommé le « client ».
Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
2. COMMANDE
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
SOMETHING ABOUT s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l'article, SOMETHING ABOUT s'engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. SOMETHING ABOUT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société SOMETHING ABOUT avec son adresse e-mail à laquelle l'acheteur peut déposer sa réclamation. L'e-mail de confirmation, comporte la caractéristique essentielle du bien, le prix TTC...
Les commandes, passées du lundi au vendredi hors jours fériés, sont expédiées dans un délai de 72h sous réserve de délai de fabrication pour les produits tels que les affiches.
3. COMMANDE
Les prix sont indiquées TTC.
4. MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou via Paypal
5. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Les données bancaires sont cryptées durant le paiement.
Les données bancaires du client (numéro de carte, date expiration) ne sont aucunement communiquées à SOMETHING ABOUT.
6. PREUVE
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement de Stripe constituent la seule et unique preuve recevable des transactions financières effectuées.
7. LIVRAISON
SOMETHING ABOUT s'engage à apporter un soin particulier à l'emballage et à l'envoi des affiches et des cartes postales.
Les modes de livraison:
Le client a le choix :
soit de se faire livrer à domicile transporteur pour les affiches
soit de se faire livrer en lettre suivie ou colissimo pour les cartes postales
soit de choisir une remise en main propre sur l’aire Toulon/Hyères pour les cartes postales
Dans le cas d'une livraison à domicile le respect des délais de livraison dépend du transporteur.
Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être invoquée ni réclamée par le client.
Le client peut se faire livrer à domicile par la Poste uniquement.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, SOMETHING ABOUT ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Dans le cas d'une remise en mains propres, un rendez-vous sera convenu entre le client et SOMETHING ABOUT.
En cas d'impossibilité de se présenter au rendez-vous convenu, le client s'engage à tenir informé SOMETHING ABOUT le plus rapidement possible du report du rendez-vous. Dans ce cas la, un autre rendez-vous sera convenu entre SOMETHING ABOUT et le client.
SOMETHING ABOUT s'engage également à tenir informé dans les meilleurs délais le client en cas modification d'un rendez-vous.
En aucun cas, le report d'un rendez-vous dû au client ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande. SOMETHING ABOUT se réserve le droit d'annuler la commande sans remboursement au bout de 2 mois si le client ne se présente pas pour récupérer sa commande.
8. CONFORMITÉ
La garantie « Satisfait ou Remboursé »
SOMETHING ABOUT s'engage à rembourser ou à échanger carte postales ne correspondant pas à la commande. Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
La demande doit être effectuée par email via notre formulaire de contact. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à l'adresse de SOMETHING ABOUT.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par SOMETHING ABOUT. Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. En cas de retour complet, les frais de livraison initiaux sont remboursés au client. Les frais de retour sont à la charge du client. Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.somethingabout.fr . SOMETHING ABOUT ne peut être tenu responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées.
Non conformité du bien livré:
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), SOMETHING ABOUT s'engage à y remédier et renvoyer une nouvelle affiche à ses frais.
SOMETHING ABOUT se réserve le droit de récupérer l'affiche non conforme à la livraison à ses frais. Dans ce cas, le client envoie un email au service clients de SOMETHING ABOUT dans les 3 jours qui suivent la réception du colis pour informer de l'erreur.
9. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d'écrire par courrier à SOMETHING ABOUT, en indiquant nom, prénom, email, adresse et si possible référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de SOMETHING ABOUT. S'il le souhaite, il peut à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de SOMETHING ABOUT.
10. SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clients est à votre disposition :
SOMETHING ABOUT représenté par Sarah Varlet
10 chemin du Golf - 83400 HYERES
Par téléphone : 06 99 73 05 53 (lundi au vendredi de 10h à 18h)
Par mail : formulaire de contact
11. RESPONSABILITE ET GARANTIES
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société SOMETHING ABOUT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société SOMETHING ABOUT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, la société SOMETHING ABOUT décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout piratage ou tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. SOMETHING ABOUT ne peut être tenu pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites. SOMETHING ABOUT ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. SOMETHING ABOUT ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
SOMETHING ABOUT s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
Les affiches et cartes postales présentées sur le site www.somethingabout.fr étant conformes aux prescriptions de la loi française, SOMETHING ABOUT ne pourra être tenu responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'affiche. Il appartient donc au client de vérifier auprès des autorités concernées les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits sur les affiches et cartes postales
Les artistes Nicolas Bréval et Sarah Varlet, pour avoir pris l'initiative de sa création, restent titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des affiches et cartes postales présentes sur le site www.somethingabout.fr appartiennent à leurs auteurs et à SOMETHING ABOUT.
Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont strictement réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les tirages, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…
Tous ces éléments appartiennent à SOMETHING ABOUT ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.somethingabout.fr ou de tout ou partie de son contenu est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et d'amendes.
13. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est disponible dans la langue de consultation du site. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et SOMETHING ABOUT s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.